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Termes et conditions générales
1.Général
Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation juridique entre le client, ci-après dénommé client, et l'exploitant du Grand Hôtel Les Endroits SA ci-après dénommé l'hôtel. Par souci de simplicité, ces conditions générales font toujours référence à un contrat, quel que soit le service.
A chaque conclusion de contrat s'appliquent exclusivement les conditions générales en vigueur. Les conditions géné-rales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont inefficaces ou invalides, cela n'affectera pas la validité du contrat et les autres dispositions des conditions générales. A défaut, les dispositions légales s'appliquent.
2.For juridique / Loi applicable
Pour tout litige découlant du présent contrat, La Chaux-de-Fonds, canton Neuchâtel est le for juridique par dé-faut.
Le droit suisse s'applique exclusivement à tous les contrats, réservations, éventuels avenants et conditions géné-rales. Le lieu d'exécution et le paiement est le siège social de l'hôtel.
3.Définitions
Groupes: Les groupes au sens des présentes conditions générales sont des groupes de voyage avec un nombre minimum de 12 personnes réservées.
Confirmations écrites : Les fax et les courriels sont également considérés comme des confirmations écrites.
Les partenaires contractuels sont le client et l'hôtel.
4.Objet du contrat / champ d'application
Le contrat de location de chambres, de salles de séminaires, d'espaces et l'achat d'autres prestations et services est conclu avec la confirmation écrite du client. Une réservation effectuée le jour de l'arrivée est ferme au moment où elle est acceptée par l'hôtel.
Les modifications du contrat deviennent effectives pour l'hôtel qu'après une reconfirmation (écrite). Les modifications ou ajouts unilatéraux au contrat par le client sont sans effet. L'accord écrit préalable de l'hôtel est requis avant que les chambres puissent être sous-louées ou relouées ou utilisées à d'autres fins que l'hébergement.
5.Les prestations de services
L'étendue des services du contrat est déterminée par la réservation faite et confirmée individuellement pour le client. Sous réserve d'autres accords contractuels, le client n'a pas droit à une chambre spécifique.
Si aucune chambre n'est disponible dans l'hôtel malgré une réservation confirmée, l'hôtel doit informer le client en temps utile et proposer un remplacement équivalent dans un hôtel voisin de catégorie comparable ou supérieure. Toute dépense supplémentaire pour l'hébergement de remplacement sera à la charge de l'hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'hôtel doit immédiatement rembourser toutes les arrhes déjà versés par le client. D'autres exigences de remplacement du client ne rentrent pas en vigueur.
6.Durée d’utilisation
Sous réserve d'autres accords, le client a le droit d'utiliser les chambres louées à partir de 15.00 heures le jour d'arrivée et jusqu'à 11.00 heures le jour du départ. En cas d'arrivée après 21.00 heures, l'hôtel doit être informé de l'arri-vée tardive par téléphone ou par écrit au plus tard à 18.00 heures le jour de l'arrivée, faute de quoi l'hôtel pourra disposer librement des chambres.
Si le client libère la chambre en retard de 1 heure ou plus, l'hôtel peut facturer un supplément pour une utilisation dépassant le contrat. En cas de départ tardif de la chambre, l'hôtel se réserve le droit de retirer les affaires du client de la chambre et de les stocker dans un endroit approprié de l'hôtel moyennant des frais.
7.Prix / obligation de paiement
Les prix communiqués par l'hôtel sont en francs suisses (CHF) et TVA incluses. Les taxes de séjour et autres charges sont facturées en plus. Le client est tenu de payer les prix convenus envers l'hôtel pour les chambres mises à disposition et pour les autres services qu'il utilise. Ceci s'applique également aux commandes de ses accompagnants et invités. Une augmentation des charges légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au taux de change du jour respectif. Seuls prix confirmés par l'hôtel sont valables.
Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client modifie ultérieurement le nombre de chambres réservées, les services de l'hôtel ou la durée du séjour des clients. L'hôtel peut demander un acompte pour la réservation. L'acompte doit être compris comme un paiement partiel des services convenus. L'hôtel peut également exiger une garantie par carte de crédit au lieu d'un acompte.
Si l'acompte n'est pas versé à temps ou si la garantie de la carte de crédit n'est pas fournie, l'hôtel peut résilier le contrat (y compris toutes les promesses de service) immédiatement (sans rappel) et exiger les frais d'annulation énumérés au chiffres 9 et 10 des présentes conditions générales. L'hôtel a le droit de faire une facture intermédiaire et exiger au client son paiement à tout moment.
La facture finale comprend le prix convenu, ainsi que les charges éventuelles dues aux services supplémentaires fournis par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. Sauf convention contraire, la facture finale doit être réglée en francs suisses en espèces ou par carte de crédit valable au plus tard lors du check out le jour du départ. L'hôtel peut facturer des frais de rappel pour chaque rappel. Les objections à la compensation sont exclues en ce qui concerne les créances hôtelières.
8.Annulation par l'hôtel
L'hôtel peut résilier le contrat sans encourir de frais avant la date d'arrivée convenue du client. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment pour une raison objectivement justifiable au moyen d'une déclaration immédiate, unilatérale et écrite et avec effet immédiat : Exemples de raisons objectivement justifiables :
9.Annulation de réservation / Frais d’annulation
a)Annulation
Une annulation de la réservation et de service nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si cela n’est pas fait, le prix convenu doit être payé même si le client n'utilise pas les services contractuels. Si le client ne se présente pas ("no-show"), les services réservés seront facturés.
La date à laquelle l'hôtel a reçu l’annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Ceci s'applique aux lettres ainsi qu'aux messages fax et courriel.
Si le client résilie le contrat sans annulation approuvée, ou si certains services réservés sont modifiés ou annulés, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation suivants.
b)Frais d'annulation:
réservations individuelles
c)Réduction de dommage
L'hôtel s'efforce de donner les services annulés et non utilisés à quelqu'un d'autre, à la fois pour les réservations individuelles que de groupe. Si l'hôtel peut fournir les services annulés à des tiers dans le délai convenu, les frais d'annulation du client sont réduits du montant que ces tiers paient pour le service annulé.
10.Arrivée impossible
Si le client ne peut pas arriver ou n'arrive pas à l'heure en raison d'un cas de force majeure (inondations, avalanches, tremblements de terre, etc.), il n'est pas tenu de payer les frais convenus pour les jours manqués. Le client doit prouver l'impossibilité d'arriver. Cependant, l'obligation de payer le séjour réservé est relancée à partir du moment où il est possible d'arriver.
11.Départ anticipé
Si le client part plus vite, l'hôtel est en droit de facturer 100% pour l'ensemble des services réservés. En cas de départ anticipé, l'hôtel s'efforce de céder les prestations non utilisées à une autre personne. Si l'hôtel peut fournir les services non utilisés à des tiers dans le délai convenu, le montant de la facture du client sera réduit du montant que ces tiers paient pour le service annulé.
12.Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumeurs
La chambre d'hôtel est réservée exclusivement au client enregistré. Laisser la chambre à un tiers ou l'utiliser par une personne supplémentaire nécessite l'accord écrit de l'hôtel.
En concluant un contrat, le client acquiert le droit à l'utilisation habituelle des chambres louées et des installations de l'hôtel par toutes les personnes réservées, qui sont généralement accessibles aux clients pour une utilisation sans conditions particulières, et au service habituel. Le client doit exercer ses droits conformément aux directives de l'hô-tel.
La carte de chambre fournie par l'hôtel reste la propriété de l'hôtel et doit être rendu à la réception lors du check-out. La carte endommagée ou perdue facturée au client au prix de CHF 20.00.
Le client peut accéder gratuitement à internet mais est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l'utilisation d'Internet.
Dans l'hôtel, il est permis de fumer uniquement dans les lieux désignés à cet effet.
13.Prolongation de séjour
Sauf convention contraire, le client ne peut pas prétendre le droit de prolonger son séjour sans accord préalable. Si le client n'est pas en mesure de quitter l'hôtel le jour du départ parce que toutes les conditions de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances imprévisibles et extraordinaires ou de force majeure (par exemple des chutes de neige extrêmes, des inondations, etc.), le contrat est automatiquement valable pour la durée de l'impossibilité de départ étendue aux conditions précédentes s’il y a de la disponibilité dans l’hôtel.
14.Conditions supplémentaires pour les groupes
Les tarifs groupes ne s'appliquent qu'avec accord préalable et confirmation écrite de l'hôtel. Pour un groupe de moins de 12 personnes, des tarifs individuels s'appliquent. Les groupes arrivant et/ou partant ensemble doivent être notifiés par écrit à l'hôtel 2 jours avant l'arrivée. Une seule facture totale sera émise à l’organisateur du groupe, qui est entièrement responsable du montant global.
L'hôtel doit être informé du nombre définitif de personnes du groupe (incluant une liste nominative) au plus tard 30 jours avant l'arrivée du groupe. Si le groupe est plus petit que celui initialement enregistré, les personnes manquantes seront facturées selon les conditions d’annulation contractuelles. Les personnes supplémentaires seront comptées et facturées comme des voyageurs seuls, sous réserve de disponibilité. Si une réservation de groupe est annulée, les frais d'annulation indiqués au point 9 et 10 s'appliquent.
15.Nourriture et boissons
Tous les aliments et boissons doivent être achetés exclusivement à l'hôtel.
Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), une dérogation à cet accord peut être conclue par écrit. Dans ce cas, l'hôtel est en droit de facturer des frais de service ou un droit de bouchon.
16.Déroulement des événements
Si à la demande du client l'hôtel loue ou achète des équipements techniques et autres auprès de tiers, les frais sont à la charge du client.
Le client est responsable de la manipulation soigneuse et du retour correct de l'équipement. L'hôtel décline toutes responsabilité en cas de réclamations pour la mise à disposition de ces installations provenant de tiers.
L'utilisation des propres systèmes et appareils électriques du client utilisant le réseau électrique de l'hôtel nécessite l'accord écrit préalable de l'hôtel. Les perturbations ou dommages aux systèmes techniques de l'hôtel causés par l'utilisation de ces appareils et systèmes sont à la charge du client. L'hôtel peut facturer un forfait pour les coûts d'électricité résultant de l'utilisation des systèmes et appareils électriques.
Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres fournies par l'hôtel seront corrigés dans les plus brefs délais après notification par le client. Si l'hôtel n'est pas responsable des perturbations, les réclamations de services ne justifient pas sa responsabilité et ne donnent aucun droit de compensation ou réduction.
Le client doit obtenir à ses propres frais toutes les autorisations officielles nécessaires pour organiser l'événement. Il est responsable du respect des autorisations et de toutes autres réglementations de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes dues à la violation des permis doivent être payées par le client.
17.Articles apportés par le client
Des objets d’exposition ou présentation, y compris les objets personnels, se trouvant dans les salles de l'événement ou sur le terrain de l'hôtel sont aux risques et périls du client. L'hôtel n'assume aucune obligation de surveillance et de stockage, ni aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement des objets apportés. Le client est responsable d'assurer les objets apportés.
Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de sécurité incendie. L'hôtel est en droit d'en exiger une preuve officielle. En raison d'éventuels dommages, l'installation et la fixation d'objets doivent être préalablement convenues avec l'hôtel.
Les expositions ou autres objets apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. L'hôtel peut retirer et stocker les objets laissés sur place aux frais du client. Si le déménagement implique des efforts disproportionnés, l'hôtel peut laisser les objets dans la salle de l'événement et facturer au client la location habituelle de la pièce pour la durée du dépôt.
Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) résultant de la livraison d’objets pour l'événement par le client ou des tiers doit être éliminé par le client. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, celui-ci est en droit d'encaisser des frais au client.
18.Actions, utilisation et responsabilité
a)Hôtel
L'hôtel décline toute responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales de négligence légère et moyenne et n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si des perturbations ou des défauts surviennent dans les services de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera de remédier à la situation sur notification directe par le client. Si le client n'informe pas l'hôtel d'un défaut en temps utile, il n'y a pas droit à une réduction du prix convenu contractuellement. L'hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. Sont concernés, les objets que le client conserve dans le coffre-fort dans sa chambre d'hô-tel. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de négligence légère ou moyenne. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), des espèces ou des valeurs mobilières ne sont pas remis à l'hôtel en lieu sûr, la responsabilité de l'hôtel est exclue. Si un dommage n'est pas signalé à l'hôtel immédiatement après sa découverte, les réclamations du client sont caduques.
L'hôtel n'est responsable à aucun titre juridique des services qu'il a simplement organisés pour le client. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol et de dégradation de matériel apporté par des tiers.
b)Client
Le client est responsable envers l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui, ses accompagnants ou ses invités à l'événement, sans que l'hôtel ait à prouver des faits envers le client en situation précise.
Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution correcte de toutes les installations techniques que l'hôtel met à sa disposition, et est responsable des dommages et pertes. Le client est responsable vis-à-vis des tiers des services et dépenses organisés par l'hôtel.
c)Tiers
Si un tiers effectue la réservation pour un client, il est responsable envers l'hôtel en tant que client et en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, il est tenu de transmettre au client toutes les informations utiles à la réservation, notamment les présentes conditions générales.
19.Animaux
Les animaux peuvent être amenés dans l'hôtel qu'avec l'accord préalable de l'hôtel et moyennant des frais. Le client qui introduit un animal dans l'hôtel est tenu de garder ou de surveiller correctement cet animal pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par des tiers appropriés à ses propres frais.
Aucun animal n'est autorisé dans les salles de restauration et d'événements ainsi que dans l'espace bien-être de l'hôtel.
20.Objets trouvés
Les objets perdus seront transférés si la propriété est claire et l'adresse résidentielle/commerciale est connue. Le client supporte les frais et les risques de la livraison ultérieure.
21.Instructions supplémentaires
Si le client souhaite des services qui ne sont pas fournis par l'hôtel lui-même, l'hôtel n'agit qu'en tant qu'intermédiaire.
Les publicités dans les médias (journaux, radio, télévision, Internet) faisant référence à des événements dans l'hôtel, avec ou sans l'utilisation du logo inchangé de l'entreprise, nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation juridique entre le client, ci-après dénommé client, et l'exploitant du Grand Hôtel Les Endroits SA ci-après dénommé l'hôtel. Par souci de simplicité, ces conditions générales font toujours référence à un contrat, quel que soit le service.
A chaque conclusion de contrat s'appliquent exclusivement les conditions générales en vigueur. Les conditions géné-rales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont inefficaces ou invalides, cela n'affectera pas la validité du contrat et les autres dispositions des conditions générales. A défaut, les dispositions légales s'appliquent.
2.For juridique / Loi applicable
Pour tout litige découlant du présent contrat, La Chaux-de-Fonds, canton Neuchâtel est le for juridique par dé-faut.
Le droit suisse s'applique exclusivement à tous les contrats, réservations, éventuels avenants et conditions géné-rales. Le lieu d'exécution et le paiement est le siège social de l'hôtel.
3.Définitions
Groupes: Les groupes au sens des présentes conditions générales sont des groupes de voyage avec un nombre minimum de 12 personnes réservées.
Confirmations écrites : Les fax et les courriels sont également considérés comme des confirmations écrites.
Les partenaires contractuels sont le client et l'hôtel.
4.Objet du contrat / champ d'application
Le contrat de location de chambres, de salles de séminaires, d'espaces et l'achat d'autres prestations et services est conclu avec la confirmation écrite du client. Une réservation effectuée le jour de l'arrivée est ferme au moment où elle est acceptée par l'hôtel.
Les modifications du contrat deviennent effectives pour l'hôtel qu'après une reconfirmation (écrite). Les modifications ou ajouts unilatéraux au contrat par le client sont sans effet. L'accord écrit préalable de l'hôtel est requis avant que les chambres puissent être sous-louées ou relouées ou utilisées à d'autres fins que l'hébergement.
5.Les prestations de services
L'étendue des services du contrat est déterminée par la réservation faite et confirmée individuellement pour le client. Sous réserve d'autres accords contractuels, le client n'a pas droit à une chambre spécifique.
Si aucune chambre n'est disponible dans l'hôtel malgré une réservation confirmée, l'hôtel doit informer le client en temps utile et proposer un remplacement équivalent dans un hôtel voisin de catégorie comparable ou supérieure. Toute dépense supplémentaire pour l'hébergement de remplacement sera à la charge de l'hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'hôtel doit immédiatement rembourser toutes les arrhes déjà versés par le client. D'autres exigences de remplacement du client ne rentrent pas en vigueur.
6.Durée d’utilisation
Sous réserve d'autres accords, le client a le droit d'utiliser les chambres louées à partir de 15.00 heures le jour d'arrivée et jusqu'à 11.00 heures le jour du départ. En cas d'arrivée après 21.00 heures, l'hôtel doit être informé de l'arri-vée tardive par téléphone ou par écrit au plus tard à 18.00 heures le jour de l'arrivée, faute de quoi l'hôtel pourra disposer librement des chambres.
Si le client libère la chambre en retard de 1 heure ou plus, l'hôtel peut facturer un supplément pour une utilisation dépassant le contrat. En cas de départ tardif de la chambre, l'hôtel se réserve le droit de retirer les affaires du client de la chambre et de les stocker dans un endroit approprié de l'hôtel moyennant des frais.
7.Prix / obligation de paiement
Les prix communiqués par l'hôtel sont en francs suisses (CHF) et TVA incluses. Les taxes de séjour et autres charges sont facturées en plus. Le client est tenu de payer les prix convenus envers l'hôtel pour les chambres mises à disposition et pour les autres services qu'il utilise. Ceci s'applique également aux commandes de ses accompagnants et invités. Une augmentation des charges légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au taux de change du jour respectif. Seuls prix confirmés par l'hôtel sont valables.
Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client modifie ultérieurement le nombre de chambres réservées, les services de l'hôtel ou la durée du séjour des clients. L'hôtel peut demander un acompte pour la réservation. L'acompte doit être compris comme un paiement partiel des services convenus. L'hôtel peut également exiger une garantie par carte de crédit au lieu d'un acompte.
Si l'acompte n'est pas versé à temps ou si la garantie de la carte de crédit n'est pas fournie, l'hôtel peut résilier le contrat (y compris toutes les promesses de service) immédiatement (sans rappel) et exiger les frais d'annulation énumérés au chiffres 9 et 10 des présentes conditions générales. L'hôtel a le droit de faire une facture intermédiaire et exiger au client son paiement à tout moment.
La facture finale comprend le prix convenu, ainsi que les charges éventuelles dues aux services supplémentaires fournis par l'hôtel au client et/ou aux personnes qui l'accompagnent. Sauf convention contraire, la facture finale doit être réglée en francs suisses en espèces ou par carte de crédit valable au plus tard lors du check out le jour du départ. L'hôtel peut facturer des frais de rappel pour chaque rappel. Les objections à la compensation sont exclues en ce qui concerne les créances hôtelières.
8.Annulation par l'hôtel
L'hôtel peut résilier le contrat sans encourir de frais avant la date d'arrivée convenue du client. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment pour une raison objectivement justifiable au moyen d'une déclaration immédiate, unilatérale et écrite et avec effet immédiat : Exemples de raisons objectivement justifiables :
- un acompte convenu ou un dépôt de garantie n'est pas effectué pendant la période fixée par l'hôtel ;
- en cas de force majeure ou autres circonstances dont l'hôtel n'est pas responsable et qui rendent objectivement impossible l'exécution du contrat ;
- Chambres réservées ou utilisées avec des informations trompeuses ou fausses, par exemple sur la personne du client ou le but de l'utilisation ou du séjour ;
- l'hôtel a des motifs raisonnables de croire que l'utilisation des services convenus peut nuire au bon fonctionnement des affaires, à la sécurité des autres clients de l'hôtel ou à la réputation de l'hôtel ;
- le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé de payer ;
- le but ou la raison du séjour est illégal.
9.Annulation de réservation / Frais d’annulation
a)Annulation
Une annulation de la réservation et de service nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si cela n’est pas fait, le prix convenu doit être payé même si le client n'utilise pas les services contractuels. Si le client ne se présente pas ("no-show"), les services réservés seront facturés.
La date à laquelle l'hôtel a reçu l’annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Ceci s'applique aux lettres ainsi qu'aux messages fax et courriel.
Si le client résilie le contrat sans annulation approuvée, ou si certains services réservés sont modifiés ou annulés, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation suivants.
b)Frais d'annulation:
réservations individuelles
- Jusqu'à 2 jours avant la date d'arrivée convenue, le client peut résilier le contrat par écrit sans encourir de frais.
- Pour une annulation écrite du séjour à moins de 2 jours avant la date d’arrivée, des frais d’annulations sont factu-rés selon les conditions décrites dans la confirmation de réservation réservations de groupe (définition de groupe voir chiffre 3)
c)Réduction de dommage
L'hôtel s'efforce de donner les services annulés et non utilisés à quelqu'un d'autre, à la fois pour les réservations individuelles que de groupe. Si l'hôtel peut fournir les services annulés à des tiers dans le délai convenu, les frais d'annulation du client sont réduits du montant que ces tiers paient pour le service annulé.
10.Arrivée impossible
Si le client ne peut pas arriver ou n'arrive pas à l'heure en raison d'un cas de force majeure (inondations, avalanches, tremblements de terre, etc.), il n'est pas tenu de payer les frais convenus pour les jours manqués. Le client doit prouver l'impossibilité d'arriver. Cependant, l'obligation de payer le séjour réservé est relancée à partir du moment où il est possible d'arriver.
11.Départ anticipé
Si le client part plus vite, l'hôtel est en droit de facturer 100% pour l'ensemble des services réservés. En cas de départ anticipé, l'hôtel s'efforce de céder les prestations non utilisées à une autre personne. Si l'hôtel peut fournir les services non utilisés à des tiers dans le délai convenu, le montant de la facture du client sera réduit du montant que ces tiers paient pour le service annulé.
12.Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumeurs
La chambre d'hôtel est réservée exclusivement au client enregistré. Laisser la chambre à un tiers ou l'utiliser par une personne supplémentaire nécessite l'accord écrit de l'hôtel.
En concluant un contrat, le client acquiert le droit à l'utilisation habituelle des chambres louées et des installations de l'hôtel par toutes les personnes réservées, qui sont généralement accessibles aux clients pour une utilisation sans conditions particulières, et au service habituel. Le client doit exercer ses droits conformément aux directives de l'hô-tel.
La carte de chambre fournie par l'hôtel reste la propriété de l'hôtel et doit être rendu à la réception lors du check-out. La carte endommagée ou perdue facturée au client au prix de CHF 20.00.
Le client peut accéder gratuitement à internet mais est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l'utilisation d'Internet.
Dans l'hôtel, il est permis de fumer uniquement dans les lieux désignés à cet effet.
13.Prolongation de séjour
Sauf convention contraire, le client ne peut pas prétendre le droit de prolonger son séjour sans accord préalable. Si le client n'est pas en mesure de quitter l'hôtel le jour du départ parce que toutes les conditions de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances imprévisibles et extraordinaires ou de force majeure (par exemple des chutes de neige extrêmes, des inondations, etc.), le contrat est automatiquement valable pour la durée de l'impossibilité de départ étendue aux conditions précédentes s’il y a de la disponibilité dans l’hôtel.
14.Conditions supplémentaires pour les groupes
Les tarifs groupes ne s'appliquent qu'avec accord préalable et confirmation écrite de l'hôtel. Pour un groupe de moins de 12 personnes, des tarifs individuels s'appliquent. Les groupes arrivant et/ou partant ensemble doivent être notifiés par écrit à l'hôtel 2 jours avant l'arrivée. Une seule facture totale sera émise à l’organisateur du groupe, qui est entièrement responsable du montant global.
L'hôtel doit être informé du nombre définitif de personnes du groupe (incluant une liste nominative) au plus tard 30 jours avant l'arrivée du groupe. Si le groupe est plus petit que celui initialement enregistré, les personnes manquantes seront facturées selon les conditions d’annulation contractuelles. Les personnes supplémentaires seront comptées et facturées comme des voyageurs seuls, sous réserve de disponibilité. Si une réservation de groupe est annulée, les frais d'annulation indiqués au point 9 et 10 s'appliquent.
15.Nourriture et boissons
Tous les aliments et boissons doivent être achetés exclusivement à l'hôtel.
Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), une dérogation à cet accord peut être conclue par écrit. Dans ce cas, l'hôtel est en droit de facturer des frais de service ou un droit de bouchon.
16.Déroulement des événements
Si à la demande du client l'hôtel loue ou achète des équipements techniques et autres auprès de tiers, les frais sont à la charge du client.
Le client est responsable de la manipulation soigneuse et du retour correct de l'équipement. L'hôtel décline toutes responsabilité en cas de réclamations pour la mise à disposition de ces installations provenant de tiers.
L'utilisation des propres systèmes et appareils électriques du client utilisant le réseau électrique de l'hôtel nécessite l'accord écrit préalable de l'hôtel. Les perturbations ou dommages aux systèmes techniques de l'hôtel causés par l'utilisation de ces appareils et systèmes sont à la charge du client. L'hôtel peut facturer un forfait pour les coûts d'électricité résultant de l'utilisation des systèmes et appareils électriques.
Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres fournies par l'hôtel seront corrigés dans les plus brefs délais après notification par le client. Si l'hôtel n'est pas responsable des perturbations, les réclamations de services ne justifient pas sa responsabilité et ne donnent aucun droit de compensation ou réduction.
Le client doit obtenir à ses propres frais toutes les autorisations officielles nécessaires pour organiser l'événement. Il est responsable du respect des autorisations et de toutes autres réglementations de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes dues à la violation des permis doivent être payées par le client.
17.Articles apportés par le client
Des objets d’exposition ou présentation, y compris les objets personnels, se trouvant dans les salles de l'événement ou sur le terrain de l'hôtel sont aux risques et périls du client. L'hôtel n'assume aucune obligation de surveillance et de stockage, ni aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement des objets apportés. Le client est responsable d'assurer les objets apportés.
Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de sécurité incendie. L'hôtel est en droit d'en exiger une preuve officielle. En raison d'éventuels dommages, l'installation et la fixation d'objets doivent être préalablement convenues avec l'hôtel.
Les expositions ou autres objets apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de l'événement. L'hôtel peut retirer et stocker les objets laissés sur place aux frais du client. Si le déménagement implique des efforts disproportionnés, l'hôtel peut laisser les objets dans la salle de l'événement et facturer au client la location habituelle de la pièce pour la durée du dépôt.
Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) résultant de la livraison d’objets pour l'événement par le client ou des tiers doit être éliminé par le client. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, celui-ci est en droit d'encaisser des frais au client.
18.Actions, utilisation et responsabilité
a)Hôtel
L'hôtel décline toute responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales de négligence légère et moyenne et n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si des perturbations ou des défauts surviennent dans les services de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera de remédier à la situation sur notification directe par le client. Si le client n'informe pas l'hôtel d'un défaut en temps utile, il n'y a pas droit à une réduction du prix convenu contractuellement. L'hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. Sont concernés, les objets que le client conserve dans le coffre-fort dans sa chambre d'hô-tel. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de négligence légère ou moyenne. Si des objets de valeur (bijoux, etc.), des espèces ou des valeurs mobilières ne sont pas remis à l'hôtel en lieu sûr, la responsabilité de l'hôtel est exclue. Si un dommage n'est pas signalé à l'hôtel immédiatement après sa découverte, les réclamations du client sont caduques.
L'hôtel n'est responsable à aucun titre juridique des services qu'il a simplement organisés pour le client. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol et de dégradation de matériel apporté par des tiers.
b)Client
Le client est responsable envers l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui, ses accompagnants ou ses invités à l'événement, sans que l'hôtel ait à prouver des faits envers le client en situation précise.
Le client est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution correcte de toutes les installations techniques que l'hôtel met à sa disposition, et est responsable des dommages et pertes. Le client est responsable vis-à-vis des tiers des services et dépenses organisés par l'hôtel.
c)Tiers
Si un tiers effectue la réservation pour un client, il est responsable envers l'hôtel en tant que client et en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, il est tenu de transmettre au client toutes les informations utiles à la réservation, notamment les présentes conditions générales.
19.Animaux
Les animaux peuvent être amenés dans l'hôtel qu'avec l'accord préalable de l'hôtel et moyennant des frais. Le client qui introduit un animal dans l'hôtel est tenu de garder ou de surveiller correctement cet animal pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par des tiers appropriés à ses propres frais.
Aucun animal n'est autorisé dans les salles de restauration et d'événements ainsi que dans l'espace bien-être de l'hôtel.
20.Objets trouvés
Les objets perdus seront transférés si la propriété est claire et l'adresse résidentielle/commerciale est connue. Le client supporte les frais et les risques de la livraison ultérieure.
21.Instructions supplémentaires
Si le client souhaite des services qui ne sont pas fournis par l'hôtel lui-même, l'hôtel n'agit qu'en tant qu'intermédiaire.
Les publicités dans les médias (journaux, radio, télévision, Internet) faisant référence à des événements dans l'hôtel, avec ou sans l'utilisation du logo inchangé de l'entreprise, nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.